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CGV (Artema)

Conditions générales de vente

General Conditions of Sales & Warranty

 Les présentes conditions de contrats d’entreprises sont une codification des usages qui complètent la volonté commune des parties sur tous les points où celle-ci n’a pas été clairement exprimée, notamment pour les fabricants d’engrenages, d’éléments et d’organes de transmissions mécaniques ci-après dénommés le fabricant.

Conditions Générales d’affaires des usages de la profession pour les pièces, composants et sous-ensembles standard des professions représentées par Artema

 

 Conditions Générales des usages professionnels pour les équipements et systèmes mécatroniques.

 

Les présentes Conditions Générales codifient les usages professionnels pour les interventions sur des équipements et systèmes mécatroniques qu’elles soient consécutives à une fourniture ou fassent l’objet d’une prestation distincte

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